La procédure contre Gulnara Karimova ne sera pas suspendue
Федеральный уголовный суд отклонил просьбу о приостановлении расследования в Швейцарии против старшей дочери президента Узбекистана по подозрению в отмывании денег.
Le Tribunal pénal fédéral a refusé une demande de suspension de
l’instruction ouverte en Suisse contre la fille aînée du président
ouzbek pour soupçon de blanchiment d’argent. Les actes présumés
illicites se seraient produits sur le marché des télécommunications en
Ouzbékistan
Gulnara Karimova, fille aînée du président ouzbek, reste dans le
collimateur de la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a
refusé une demande de suspension de l’instruction ouverte contre elle
pour soupçon de blanchiment d’argent.
Initialement ouverte contre quatre membres de son entourage en juillet 2012, la procédure lancée par le Ministère public de la Confédération la vise personnellement depuis près d’une année. En août 2013, le MPC avait perquisitionné la villa de Gulnara Karomova dans les environs de Genève.
Il a bloqué plus de 800 millions de francs. Des actes présumés illicites se seraient produits sur le marché des télécommunications en Ouzbékistan.
En juin dernier l’avocat genevois de Mme Karimova avait informé le MPC qu’il n’était pas encore parvenu à entrer en contact avec sa cliente et que son lieu de résidence était inconnu. Il avait demandé une suspension de la procédure le temps d’entreprendre d’autres démarches pour identifier son lieu de séjour.
Dans son arrêt, diffusé vendredi, le TPF relève que la procédure se trouve encore dans une phase «initiale». Le fait que le contact entre Gulnara Karimova et son défenseur n’ait pas encore été établi ne saurait avoir pour conséquence de justifier une suspension.
Immunité plus valable
Lorsque Mme Karimova pourra être entendue, elle pourra disposer des droits procéduraux qui lui reviennent, dont celui d’être entendue. Et s’il devait s’avérer impossible d’entrer en contact avec elle, le MPC en tirera alors lui-même les conséquences, indique le TPF.
Gulnara Karimova avait bénéficié de l’immunité diplomatique jusqu’en juillet 2013. Elle occupait la fonction de cheffe de la représentation permanente d’Ouzbékistan auprès des Nations Unies à Genève.
L’Ouzbékistan avait invoqué l’immunité diplomatique pour protéger la fille de son président contre la procédure du MPC. Mais le Tribunal fédéral l’avait finalement déboutée.
Enquêtes en France et en Suède
Les enquêteurs de la Confédération ont adressé des demandes d’entraide judiciaire à plusieurs Etats depuis juillet 2012. Ils ont ainsi initié d’autres poursuites pénales à l’étranger.
La justice française a notamment ouvert une procédure en février 2013 pour blanchiment en bande organisée et corruption d’agent étranger. La Suède en a fait de même. Elle enquête sur des soupçons de corruption liés à diverses acquisitions d’une entreprise suédoise sur le marché des télécommunications en Ouzbékistan.
Initialement ouverte contre quatre membres de son entourage en juillet 2012, la procédure lancée par le Ministère public de la Confédération la vise personnellement depuis près d’une année. En août 2013, le MPC avait perquisitionné la villa de Gulnara Karomova dans les environs de Genève.
Il a bloqué plus de 800 millions de francs. Des actes présumés illicites se seraient produits sur le marché des télécommunications en Ouzbékistan.
En juin dernier l’avocat genevois de Mme Karimova avait informé le MPC qu’il n’était pas encore parvenu à entrer en contact avec sa cliente et que son lieu de résidence était inconnu. Il avait demandé une suspension de la procédure le temps d’entreprendre d’autres démarches pour identifier son lieu de séjour.
Dans son arrêt, diffusé vendredi, le TPF relève que la procédure se trouve encore dans une phase «initiale». Le fait que le contact entre Gulnara Karimova et son défenseur n’ait pas encore été établi ne saurait avoir pour conséquence de justifier une suspension.
Immunité plus valable
Lorsque Mme Karimova pourra être entendue, elle pourra disposer des droits procéduraux qui lui reviennent, dont celui d’être entendue. Et s’il devait s’avérer impossible d’entrer en contact avec elle, le MPC en tirera alors lui-même les conséquences, indique le TPF.
Gulnara Karimova avait bénéficié de l’immunité diplomatique jusqu’en juillet 2013. Elle occupait la fonction de cheffe de la représentation permanente d’Ouzbékistan auprès des Nations Unies à Genève.
L’Ouzbékistan avait invoqué l’immunité diplomatique pour protéger la fille de son président contre la procédure du MPC. Mais le Tribunal fédéral l’avait finalement déboutée.
Enquêtes en France et en Suède
Les enquêteurs de la Confédération ont adressé des demandes d’entraide judiciaire à plusieurs Etats depuis juillet 2012. Ils ont ainsi initié d’autres poursuites pénales à l’étranger.
La justice française a notamment ouvert une procédure en février 2013 pour blanchiment en bande organisée et corruption d’agent étranger. La Suède en a fait de même. Elle enquête sur des soupçons de corruption liés à diverses acquisitions d’une entreprise suédoise sur le marché des télécommunications en Ouzbékistan.
